Avant de détailler les révoltes du Pardiac et de l’Astarac contre l’augmentation des impôts sous Louis XIII, on va exposer ce que chacun payait en matière d’impôts entre le règne de Louis XIII et celui de Louis XVI. Les révoltes paysannes contre l’augmentation des impôts débutèrent dès les années 1590, et se prolongèrent jusque vers 1650.
A- Les impôts durant le Grand Siècle
La principale source du texte qui suit est un document écrit en 1910 par Charles de Lasteyrie dans la Revue des Deux Mondes et traitant de l'impôt sur le revenu sous l'Ancien Régime.
On distinguait à l’époque l’impôt direct composé de la taille ("le principal") et de ses "accessoires", et les impôts indirects appelés "les aides". Le Trésor royal avait d’autres revenus, en particulier la taxe sur l’acquisition et la transmission des offices, comme on l’a vu dans l’article 17-02. L’impôt finançait la cour de Versailles, l’administration royale, la guerre, sans compter de très nombreuses pensions que le roi accordait à la haute noblesse pour services rendus. Les services publics étaient réduits à très peu de choses. L’entretien des routes et chemins était en charge de corvées imposées aux riverains.
La taille
Le principal impôt direct était la taille, un impôt de répartition créée en 1435 par Charles VII pour financer une armée permanente (article 14-03). Le montant de la taille à prélever l'année N+ 1 était arrêté en fin d’année N par le roi en son Conseil en fonction de l'état du Trésor. On ne faisait pas de budget prévisionnel. On estimait les besoins du Trésor royal pour l’année suivante, dont le financement des guerres en formait les variations principales. On complétait les montants prélevés par l’emprunt autant que de besoin.
Aujourd'hui on définit des taux d’imposition sur la base d’un budget dépenses – recettes. A l'époque on arrêtait un montant à prélever. Le Conseil répartissait ce montant entre les Généralités, principalement reposant sur l'antériorité. Les premières répartitions dataient des origines de la taille, dans les années 1440-1450, modifiées au cours des années en fonction des réclamations des communautés et des États provinciaux. Les intendants dans les Généralités répartissaient le montant à prélever dans les subdélégations, et les subdélégués aux communautés. Dans les pays d’Élection la taille était dite "personnelle", basée sur une estimation des revenus. Dans les pays d’États, la taille était dite "réelle", basée sur la valeur des biens fonciers, mais il y avait de nombreux écarts à cette disposition, issus de l’histoire.
Pour effectuer les travaux de répartition, l’administration fiscale avait défini une sorte d’agrégat virtuel qu’elle appelait "feu fiscal", à ne pas confondre avec le "feu allumant", ce dernier correspondant à un ménage. Un feu fiscal était décomposé en 100 bélugues (ou étincelles). On distinguait les "feux de compoix" dans les pays de taille réelle et les "feux de registres" dans les pays de taille personnelle. Les feux de compoix étaient basés sur la surface d’un nombre variable de propriétés, et les feux de registres sur un nombre variable de personnes. Chaque Généralité se voyait attribuer un nombre fixe de feux fiscaux à répartir sur les territoires de son ressort. Les nobles étaient exemptés de taille sur le revenu des leurs biens nobles, mais pas sur celui de leurs biens roturiers. De même les roturiers qui étaient propriétaires de biens nobles étaient exemptés de taille sur ces biens.
Les syndics des pays d’États et des pays d’Élections ont continuellement contesté la répartition des feux fiscaux, estimant leur ressort défavorisé, ou arguant d’une diminution de la population, ou pour d’autres raisons. Ainsi les intendants étaient amenés à modifier la répartition des feux dans leur Généralité, toujours à nombre de feux constant. On verra dans le compte-rendu d’une réunion des États d’Astarac en 1582 (voir en annexe 9) comment le syndic du comté défendait les intérêts des taillables d’Astarac.
Dans les pays de taille personnelle, le rôle fiscal des communautés était préparé par des asséeurs-collecteurs élus chaque année par les tenanciers de la communauté. Ils devaient répartir le montant de la taille alloué à la communauté entre les propriétaires "en fonction de leurs facultés, sans se laisser influencer".
Dans les pays de taille réelle, l'administration du fisc faisait réaliser chaque année des compoix ou livres terriers fiscaux dans quelques communautés tirées au hasard, pour mettre à jour l'allivrement de chaque propriétaire en fonction d’une estimation du revenu de chacune des parcelles de sa propriété. L’allivrement permettait par une simple règle de trois de déterminer le niveau d’impôt de chaque tenancier. Il fallait le corriger chaque année des successions, achats et ventes de parcelles. La communauté de Castex a ainsi "subi" un contrôle fiscal en 1729 sous la forme d'un livre terrier dont on détaillera le contenu dans un prochain article.
Dans chaque communauté, les consuls faisaient chaque année appel au volontariat pour collecter la taille. Les collecteurs recevaient une rétribution pour leur charge, mais étaient responsables de la collecte sur leurs biens. En cas de non-paiement ou de retard de paiement par la communauté, les consuls étaient menacés de prison, et si la prison ne suffisait pas, le receveur de la taille envoyait dans la communauté déficiente des gens d'arme que les habitants devaient héberger et nourrir à leurs frais jusqu'au paiement.
La taille était prélevée en quatre échéances, payée par les tenanciers et les propriétaires de métairies. La taille et ses accessoires étaient collectés en espèces. Les agents du fisc chargés de recouvrer l’impôt auprès des collecteurs se déplaçaient donc de communauté en communauté accompagnés de gens d’armes.
La répartition de la taille dans la Généralité d’Auch
La Généralité d’Auch fut établie en 1716, démembrée de celle de Montauban et dans une moindre mesure de celle de Bordeaux. Elle était composée de six pays d’Élection (Armagnac, Lomagne, Comminges, Astarac, Landes et Rivière-Verdun) et de six pays d’États (Marsan, Nébouzan, Quatre-Vallées, Bigorre, Navarre, Labourd). Le Béarn avait un statut à part (voir l’article 17-01). Contrairement à la règle commune, les pays d’Élection issus de la Généralité de Montauban ont conservé le régime de la taille réelle qu’ils avaient avant 1722.
L’Élection d’Astarac (voir article 17-03) comprenait 218 communautés et 534 feux fiscaux. Parmi eux, Mirande était comptée pour 20 feux et 6 bélugues, Castex pour 4 feux et 44 bélugues, Bernadets pour 4 feux et 78 bélugues, Maumus pour 29 bélugues, Sarraguzan pour 4 feux et 5 bélugues.
L’Élection de Rivière-Verdun comprenait 134 communautés et 860 feux fiscaux. Miélan était comptée pour 15 feux et 95 bélugues, Trie pour 15 feux et 6 bélugues.
Les accessoires de la taille
De François Ier à Louis XVI, le Trésor étant perpétuellement en déficit, la taille s’est vue complétée par une multitude d’accessoires que l’on collectait en même temps.
François 1er avait ajouté "la crue" à la taille pour financer les guerres d'Italie, puis Henri II ajouta le taillon en 1549, en supplément de la taille. Ces impôts, en principe temporaires, ont évidemment duré.
La capitation fut instituée en 1695. Elle a été supprimée en 1698, puis rétablie en 1701, et perdurera ensuite jusqu’en 1789 avec des modalités qui ont évolué dans le temps. C’était un impôt sur la personne qui touchait les trois classes, noblesse, clergé et tiers-état. En étaient exemptés les pauvres certifiés par leur curé et les taillables qui payaient moins de 20 sous de taille. La capitation était calculée au marc la livre de taille, autrement dit au prorata du montant de la taille. Chaque taillable recevait une cote affectée par les consuls de sa communauté. Il y avait 20 niveaux de cote, selon le montant de la taille de chacun, de 2000 livres à 20 sous. En dessous de 20 sous, on était classé comme indigent. Et beaucoup de ceux qui ne voulaient pas être classés comme indigents demandaient à faire partie de la cote à 20 sous. Pour les nobles qui ne payaient pas de taille la capitation était estimée par les intendants selon leur train de vie apparent. Le montant de la capitation payée pour chaque cote n’est pas accessible.
En tant qu’accessoires, on ajouta en 1720 la solde des maréchaussées, puis en 1727 le "fonds des étapes" qui finançait les frais de logement et la nourriture des troupes royales dans leurs déplacements ou leur cantonnement, ensuite une taxe additionnelle de 3 deniers par livre de taille pour financer les hôpitaux, une taxe de 2 deniers par livre pour défrayer les officiers des pays d’Élection, et d’autres encore pour l’entretien des haras royaux, etc.
L’impôt du dixième a été créé comme un impôt temporaire en 1710 pendant la guerre de succession d’Espagne. Le dixième était un prélèvement de 10% sur le revenu ou sur la richesse estimée de toutes les propriétés. Il était acquitté par tous, sauf à le racheter par abonnement, ce que fit le clergé. Le dixième fut suspendu en 1717 à la création du système de Law, puis restauré en 1733, suspendu à nouveau en 1741, puis remplacé en 1749 par l’impôt du vingtième, soit 5% des revenus.
Les taxables, paysans, commerçants, industriels, clergé, nobles, devaient donc déclarer leurs revenus. Ils pouvaient en déduire les frais de culture, les pertes et les frais d'entretien de leur propriété. Un corps de contrôleurs des vingtièmes fut donc créé pour contrôler ces déclarations. La perception était effectuée en même temps que celle de la taille. Le clergé parvint encore une fois, dès 1751, à être exempté du vingtième avec l’argument que les revenus de ses biens étaient consacrés aux œuvres religieuses. Certains nobles s’arrangèrent pour ne pas payer.
En 1756 un second vingtième fut institué, puis un troisième en 1759 pour financer la guerre de Sept Ans. En 1763, malgré une forte inflation, le parlement de Paris obtint que la cote soit figée et que le troisième vingtième soit supprimé. Devant la faillite du trésor royal les exemptions des deux vingtièmes furent supprimées en 1787. Mais c’est bien cette faillite de 1787 qui contraignit Louis XVI à convoquer les États Généraux en 1789, et on sait ce qui s’en est suivi.
Le rôle du vingtième de la communauté de Castex en 1752 a survécu. On tentera avec ce document, dans un prochain article, d’estimer le montant de l’impôt direct (hors capitation) de chaque tenancier de Castex.
Les décimes, et le don gratuit du clergé
Taille, taillon et crue ne concernaient que le tiers-état ou les biens roturiers des nobles. Néanmoins le clergé payait au trésor royal les décimes, soit le dixième de la dîme, et pendant les guerres de religion, Henri II obtint du clergé "le don gratuit", au nom de la guerre contre l'hérésie. Ce "don gratuit" du clergé, qui aurait dû cesser à la fin des guerres de religion, perdura, plus ou moins élevé, jusqu'à la Révolution.
Les aides
Aux impôts directs s’ajoutaient les impôts indirects : la gabelle sur le sel, et "les aides". Les aides comprenaient de nombreuses taxes : sur la production, le transport et la vente du vin et des eaux de vie, sur les cartes à jouer, sur les cuirs, sur la marque des fers sur les bijoux en or et en argent, sur le savon, sur le papier et le parchemin, sur le tabac. Les taux des aides et la gabelle n’étaient pas identiques dans toutes les Généralités. A partir de 1681 la perception des "aides" fut confiée à la compagnie des Fermiers Généraux. Celle-ci employa jusqu’à 30 000 personnes pour en assurer la perception et la gestion.
Par ailleurs les villes prélevaient l’octroi, un droit d’entrée des marchandises dans la ville et le tonlieu, un droit d’étalage de la marchandise sur les marchés. Les péages étaient généralisés pour le franchissement des rivières. A partir de 1693 tous les actes notariés devaient être enregistrés moyennant le paiement d’une taxe.
B- Les révoltes des Croquants
Les informations concernant le Pardiac sont issues d’un article de Guy de Monsembernard publié en 1989 dans le Bulletin de la Société archéologique, historique et scientifique du Gers.
Pour payer les guerres de Louis XIII, Richelieu fit plus que doubler la taille, puis vint l’inflation des accessoires.
Les calamités ajoutées aux hausses d'impôts ont provoqué plusieurs révoltes paysannes dans le Limousin, en Languedoc, en Bourgogne et en Guyenne en 1593, puis en 1595. A chaque fois le Roi envoyait la troupe. On tuait les meneurs, voire les révoltés. Les paysans du Quercy se révoltèrent à leur tour en 1624, toujours contre l’excès d’imposition, brûlant les propriétés des collecteurs d’impôts. Nouvelles émeutes à Bordeaux, Toulouse, Agen, Poitiers en 1635, réprimées par le duc d’Epernon, alors que les récoltes étaient maigres pour cause de sécheresse. Nouvelles révoltes en 1638, 1642, 1643. On donna à ces révoltes le nom de révolte des Croquants.
Ces années sont également celles où Richelieu, puis Mazarin, modifièrent les institutions régionales de Gascogne pour les harmoniser avec celles de la France du Nord, et par la même occasion, en réduire l’autonomie, ce qui créa beaucoup de mécontentement chez les bourgeois et la noblesse locale.
Par ailleurs la population de certains villages du sud-ouest avait diminué, éprouvée par les guerres de religion, ou par une épidémie ou une disette, sans que le montant de la taille n'en soit réduit d'autant.
Les révoltes paysannes - Sebastien Vrancx (16ème siècle) – Musée du Louvre
Dans le secteur de Marciac une première manifestation se produisit en 1639 où la population du Pardiac se réunit pour faire libérer leurs consuls emprisonnés à Mirande et Auch, car ils ne parvenaient pas à lever la taille dans les campagnes alentours. On a vu en effet plus haut que les consuls étaient responsables du prélèvement de la taille dans les communautés. Les habitants révoltés prirent les armes pour aller délivrer les prisonniers mais furent arrêtés devant les portes fermées de Mirande. Le pont sur la Baïse avait été bloqué. Ils retournèrent chez eux après avoir saccagé les faubourgs.
L’année suivante les habitants de Galan et des villages alentours se soulèvent à leur tour. L’intendant de Montauban marcha contre Galan à la tête d’un détachement, força les portes de la ville, mit le feu à quelques maisons, fit pendre trois consuls et abandonna la ville au pillage de ses troupes.
Le 22 juin 1642 à Plaisance, le commis de la recette générale de Montauban, le lieutenant du sénéchal d’Armagnac et ses archers furent faits prisonniers par les paysans révoltés. Les prisonniers furent emmenés à Villecomtal, puis relâchés contre une rançon de 3 000 livres suite à l’intervention de quelques seigneurs et de leurs gens d’armes. Dans l’opération la recette du receveur de 12 500 livres avait disparu… Les meneurs furent arrêtés plus tard et plusieurs d’entre eux exécutés, certains en effigie, sur la place de Marciac, et le frère du seigneur de Monlezun-Saint-Lary, condamné par contumace.
A Estampes, en septembre 1643 les paysans révoltés tuèrent treize agents du fisc ainsi que les cinq archers qui les accompagnaient. Au moins un ménage d'Estampes vint se "réfugier" à Castex, un fait mentionné dans un acte de baptême de Castex où la femme a accouché.
L’an mil six cent quarante quatre et le premier de mars a été baptisé par Maitre Hierome Dupuy un fils à Arnauld et Domengea Milhas dict ped’Antin d’Estampes, réfugiés dans Castets auquel on a imposé le nom d’Arnauld, ses parrain et marraine Arnauld et Catherine Cazaux père et fille de Castelfranc, en foy de quoy
Ce ménage n'était sans doute pas le seul réfugié à Castex ou dans les communautés voisines. Le château du seigneur d'Estampes, qui avait refusé de dénoncer les coupables, fut rasé en avril 1644 sur ordre du roi. En effet la petite noblesse prenait souvent partie pour ses tenanciers révoltés.
Guy de Monsembernard raconte l’histoire du déguerpissement de tous les habitants d’Aussat en 1644. Ils avaient d’importants arriérés de taille. Le seigneur d’Aussat conseilla aux paysans de prier pour que Dieu inspire à l’intendant de meilleures dispositions. En fait de dispositions, l'intendant de Montauban envoya à Aussat des soldats que les habitants avaient obligation de loger et de nourrir jusqu’à ce que les arriérés de taille fussent payés. Mais à l’arrivée des soldats qu’ils devaient loger, les habitants d’Aussat quittèrent tous leurs maisons et leurs biens avec femmes et enfants pour aller mendier et proposer leurs bras ailleurs.
Le seigneur dû justifier son attitude devant l’intendant car cela allait réduire à néant le montant de la taille perçue à Aussat. Il parvint à convaincre quelques paysans du village voisin d’Aux de venir cultiver quelques-unes des terres abandonnées. Pour cela, par contrat devant notaire, il s'engagea à leur verser un salaire, à leur allouer une maison abandonnée, à leur fournir du bétail, de la nourriture, et des outillages.
Cela n’empêcha pas le receveur des impôts de se présenter dans les mois suivants pour réclamer le paiement de la taille d'Aussat. Ses hommes se saisirent de vingt têtes de bétail bien que le seigneur d’Aussat expliqua qu’elles lui appartenaient à lui et pas aux paysans. L’affaire se poursuivit au présidial d’Auch où le seigneur fut accusé de soutenir les paysans séditieux. Néanmoins le bétail fut rendu, moyennant paiement de 300 livres d’arriérés de la taille du village à la charge du seigneur. Cette histoire ne dit pas quand et comment les paysans d’Aussat revinrent au pays quelques mois ou années plus tard. (Relaté par Guy de Monsembernard dans le Bulletin de la Société archéologique, historique et scientifique du Gers – 1993)
Il y eut des remises d'impôts locales et ponctuelles, mais seulement sur les impôts à venir et uniquement dans les cas très particuliers de disettes certifiées par les intendants
Il faut noter que contrairement au scénario du feuilleton télévisé des années 1980, Jacquou le Croquant, les nobles de Gascogne ont plutôt défendu leurs tenanciers, ce qui leur a été vertement reproché par Richelieu.
Les révoltes de Croquants cessèrent avant la fin du 17ème siècle, malgré une pression fiscale croissante sous Louis XIV. Il y eut encore des déguerpissements ponctuels jusqu'au milieu du 18ème siècle, lorsque des chefs de famille ne pouvaient plus payer leurs impôts. On verra dans les articles suivants que les campagnes de Pardiac et d‘Astarac ont subi d’autres malédictions dans la dernière décennie du 17ème siècle.
On tentera das un prochain article une estimation comparée des droits féodaux et des impôts directs au 18ème siècle à Castex en s’appuyant sur plusieurs documents fiscaux du village. En attendant rendez-vous à Castex sous Louis XIII.